Elève sans papier
La loi ne considére pas un mineur comme étant sans papiers, ce sont ses parents qui le sont. Par contre, dès son 18ième anniversaire, l'enfant devient immédiatement un sans papiers, un étranger en situation irrégulière. Il risque l'expulsion au moindre contrôle de police. De même qu'il ne peut pas ouvrir un compte bancaire, il ne peut pas passer son permis, il ne peut pas s'inscrire dans une bibliothèque, il ne peut pas travailler, il ne peut pas poursuivre d'études, il ne peut pas s'inscrire en stage, il ne peut pas partir à l'étranger, il ne peut pas louer un appartement etc.
L'élève sans papiers vit dans la peur constante d'une expulsion.
http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/pdf/Guide_RESF_2007_partie_juridique.pdf
Convention Internationale des Droits de l'Enfant
Ratifié en 1989 par 191 pays à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie, avec ses 54 articles, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie; le droit de se développer dans toute la mesure du possible; le droit d'être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l'exploitation; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale.
Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont la non-discrimination; la priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant; le droit de vivre, de survivre et de se développer; et le respect des opinions de l'enfant. Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d'éducation et de services juridiques, civils et sociaux.
Dans les faits, sur les 54 articles, 3 sont réellement applicables en France.
http://www.justice.gouv.fr/textfond/enfant.htm
Centre de rétention La rétention administrative est une mesure de privation
de liberté décidée par le préfet pour éviter que l’étranger
ne se soustraie à une mesure d’éloignement forcée,
comme l’obligation de quitter le territoire français ou la
reconduite à la frontière. Il est alors placé en centre de rétention.
La durée dans un centre de rétention ne pourra pas excéder 32 jours.
Un mineur peut être placé en centre de rétention au même titre qu'un adulte. Il est là parce qu'il "accompagne" ses parents et sa présence -anormale - n'est pas comptabilisée.
Le rapport du député Louis Mermaz met en cause les conditions «indignes » réservées aux étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention ainsi qu'aux enfants qui y sont aussi enfermés.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_de_r%C3%A9tention_administrative
Les Roms ou Rroms
Les Rroms ou Roms sont appelés en français Gitans, Tsiganes ou Tziganes, Manouches, Romanichels, Bohémiens, Sinti, Gens du voyage ou encore Nomades.
Originaire des régions situées entre le nord-ouest de l'Inde et le plateau iranien, les Rroms migrants actuellement présents en France sont majoritairement d’origine roumaine. Ils sont au plus quelques milliers. Les Rroms sont venus et arrivent encore pour des raisons liées aux événements politiques de la dernière décennie (chute des régimes communistes, conflits armés) et aux discriminations et humiliations, voire aux violences à caractère raciste dont ils sont victimes dans ces pays. La majorité des Rroms sont exclus des droits fondamentaux :
travail, culture, santé, logement, droits sociaux. Voilà pourquoi certains choisissent l’exil avec pour objectif principal : trouver un avenir meilleur pour leurs enfants.
http://lesrroms.blogg.org/
Test osseux
Lorsque la minorité d'un jeune étranger est contestée, surtout lorsqu’il ne dispose pas de documents d’identité ou d’état civil, un magistrat peut
alors ordonner une expertise médicale afin, soi-disant,
de déterminer son âge. On effectue alors un test osseux avec radiographie des poignets. Bien que la validité de cette
expertise soit extrêmement contestable, elle est souvent
déterminante dans la mise en oeuvre ou non d’une mesure
d’assistance éducative ou d’éloignement du territoire.
Ces expertises osseuses sont très contestables, peu fiables et comportent une marge d'erreur de 18 mois. De plus, les critères retenus par les expertises osseuses ont été établis au début du 20ème siècle à partir des caractéristiques morphologiques d’une population nord-américaine.
http://www.anafe.org/test.php
Cimade
la Cimade est une association œcuménique au service des réfugiés et des étrangers en France. Elle est composée en grande partie de bénévoles, d’adhérents et de sympathisants.
0http://www.cimade.org/
Resf :
De nombreux professeurs ont été choqués d'apprendre que certains de leurs élèves se faisaient expulser faute de papiers. Pour lutter contre ces expulsions sauvages et faire respecter le droit de chaque enfant à l'éducation un réseau s'est crée : le Réseau Education Sans Frontière. Il est constitué de bénévoles, en grande partie issus du corps enseignant mais aussi de parents d'élèves.
Sans leur aide, ce film n'aurait pu voir le jour.
1http://www.educationsansfrontieres.org/
Médecins du Monde :
Avec sa Mission Banlieue, Médecins du Monde, une ONG composée essentiellement de bénévoles, intervient auprès des populations rroms.
Médecins du monde soigne les populations les plus vulnérables dans des situations de crises et d’exclusion partout dans le monde et en France.
Grace à Michel Mézard et Sylvie Monin, j'ai pu rentrer en contact avec de nombreuses familles rroms, je les en remercie vivement.
2http://www.medecinsdumonde.org/presse/dossierspresse/rroms_mai2003
ASA'V
L'Association pour l’accueil des voyageurs a été créée en 1990 pour aider deux types de populations tsiganes installées en France : les Gens du voyage et les Roms roumains, qu’ils soient itinérants ou sédentarisés. http://www.ccfd.asso.fr/ewb_pages/p/partenaire_649.php
Photos :
Lors des repérages dans les bidonvilles autour de Paris, de nombreuses photos d'enfants sans papiers, scolarisés ou non, ont été prises par la photographe Corinne Pontoir. Vous pouvez les voir sur son site :
http://kodklic.free.fr/ko/pagesrroms/rroms.htm
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